Avis d’extension d’un avenant dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisage d’étendre, par un avis publié le 7 novembre 2015, un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières. Il s’agit de l’avenant conclu le 16 octobre à l’accord relatif à la formation professionnelle continue. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...