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Avis d’extension d’un avenant dans la branche de la conchyliculture

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La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 33 modifiant l’article 39 sur le repos dominical et les dérogations au repos dominical, signé le 15 janvier 2019 dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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