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Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne (IDCC 9612).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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