La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2019, les dispositions de l’avenant d’interprétation du 14 septembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l’avenant n° 1 du 30 septembre 2016, conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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