Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Saône) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...