JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 80 du 15 décembre 2020 relatif à la prévoyance modifiant les annexes 4 des conventions collectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) et de la de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (IDCC 1875). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques

Next article —

Avis d'extension d'avenants dans l'inter-secteur de l'assurance

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...