JJO

Avis d’extension d’un avenant aux CCN agricoles Ariège et Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2017 à l’accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Ariège (IDCC 9091) et de Haute-Garonne (IDCC 9311). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la plasturgie

Next article —

Arrêté d'extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...