Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2017 à l’accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Ariège (IDCC 9091) et de Haute-Garonne (IDCC 9311).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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