La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l’avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.