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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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