La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2020 à l’avenant du 27 novembre 2019 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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