Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2020 à l’avenant du 27 novembre 2019 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes

L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa. La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité. La ...

BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales

L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif. Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...

L’ACPR corrige un avis de transfert de contrats entre 2 assureurs islandais

L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais. La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...