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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CC des huissiers de justice

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l’avenant n° 58 du 13 mars 2015 (une annexe) relatif à la modification du régime collectif de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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