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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des structures associatives cynégétiques

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du 15 décembre 2015 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé.  

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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