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Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel à la CCN de la transformation des papiers et cartons

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l’accord du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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