Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 février 2018 à l’accord collectif de prévoyance relatif aux garanties «maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée (IDCC 9851).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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