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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN ETAR Haute-Normandie

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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