Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur du paysage

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 juillet 2019 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.