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Avis d’extension d’un avenant à un accord interprétatif dans la branche conchylicole

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La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 26 signé le 15 janvier 2019 suite à l’accord interprétatif du 29 juin 2016 relatif à la modification de l’article 24 concernant le contrat de travail intermittent dans la branche conchylicole (IDCC 7019). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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