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Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé pour les non cadres agricoles et ruraux de Haute-Normandie

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 janvier 2016, à l’accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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