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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2016, à la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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