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Avis d’extension d’un avenant à un accord départemental des salariés agricoles non cadres du Gers

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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