Avis d’extension d’un avenant à un accord départemental des salariés agricoles non cadres du Gers

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties. Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...