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Avis d’extension d’un avenant à un accord départemental dans les exploitations agricoles de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 septembre 2019 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (IDCC 9612).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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