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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des non cadres agricoles et ruraux de Haute-Normandie

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 janvier 2016 à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie (IDCC 8233) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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