Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 décembre 2015 à l’accord de prévoyance inter-branches.
Cet accord concerne les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique (notamment IDCC 9441 ; IDCC 9444).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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