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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les CCN polyculture horticulture et CUMA de la Mayenne

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l’accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraichage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne (IDCC 9531 et IDCC 9532).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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