Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le domaine des chevaux de courses

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 17 du 15 décembre 2016 à l’accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses, conclu dans les conventions collectives d’entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.