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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe

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La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe (IDCC 9721, IDCC 9722 et IDCC 9723). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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