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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’inter-secteurs papiers cartons

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l’accord national professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM, ingénieurs et cadres, conclu dans le cadre de l’inter-secteurs papiers cartons (notamment IDCC 489, IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, IDCC 1495). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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