Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie pharmaceutique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2020, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2020 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatifs au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité instaurant une mesure d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité instaurant le maintien des garanties en cas d’activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

FWU Life Insurance : le portail clients est ouvert

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur. Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier. Toutes les informations ...
Lire plus

CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs

Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale. Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...