La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
