Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l’accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...