JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la distribution de papiers-cartons

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 12 mars 2019 à l’accord du 19 novembre 2008 relatif aux salaires et minima conventionnels, conclu dans la branche de la distribution, commerce de gros de papiers-cartons(IDCC 802 et 925). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d’extension et d’élargissement de l’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Next article —

Avis d'extension d'un avenant dans la branche de la fabrication des ciments

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...