JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’horlogerie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n°7 du 12 juin 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Next article —

Avis d'extension d'un accord santé dans la CCN de la cordonnerie multiservice

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
JJO

Le conseil de la CNSA accueille 2 représentants syndicaux

Deux arrêtés de nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont parus au Journal officiel. Ces arrêtés nomment des représentants de syndicats de salariés. Le premier est Philippe Balin, il devient suppléant sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté est disponible...
AAssurance

Insurem (groupe Finare) revient dans le vert en 2025

Après une année 2024 déficitaire, la compagnie d'assurance Insurem publie des résultats 2025 positifs. Cette société créée par le groupe Finare a obtenu son agrément en 2024 et développe donc son activité depuis lors. Le communiqué tout juste publié par Insurem n'est pas très détaillé et il faudra attendre la parution du...
AAssurance

Acheel améliore son résultat consolidé de 140%

Après une année 2024 déjà très prolifique, l'insurtech Acheel publie un résultat en forte hausse sur 2025. Le communiqué pet ainsi en avant un résultat consolidé en hausse de plus de 140%, à 7,2 M€. Rappelons que le résultat consolidé était de 3 M€ en 2024. Ce résultat découle d'un chiffre d'affaires également en croissance avec...