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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la conchyliculture

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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2017, les dispositions de l’avenant du 26 janvier 2017 modifiant l’accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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