La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions des suivants :
– Avenant n° 3 du 16 février 2016 ;
– Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l’accord du 22 janvier 1999
à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM (IDCC 1404).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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