Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 février 2015 à l’accord du 27 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits oeufs (IDCC 2075).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.