Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l’accord du 10 janvier 2024 relatif à la transposition des règles agréées par l’AGIRC dans sa décision du 20 février 2007, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...

Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 8 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...