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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie textile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l’accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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