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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée 

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 10 février 2022 à l’accord du 2 octobre 2019 relatif à l’instauration d’un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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