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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 février 2022 à l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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