La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l’accord du 21 février 2023 relatif à la disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.