Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 17 octobre 2022 à l’accord du 16 février 2022 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis TEG, rémunérations minimales hiérarchiques RMH, indemnité de panier et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.