La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2021,les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2021 relatif aux clauses TPE de l’avenant du 17 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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