Accord santé : la bijouterie/horlogerie comble une lacune

Depuis l’accord santé du 27 octobre 2020, les conventions collectives de la bijouterie (IDCC 567) et de l’horlogerie (IDCC 1044) sont couvertes par le même régime collectif. Mais ce texte (publié ici dans nos colonnes et analysé ici) comporte quelques imprécisions que les partenaires sociaux ont souhaité compléter.

Un avenant a donc été signé le 17 décembre 2020 pour compléter le dispositif et rectifier certaines incohérences. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent ainsi que Fédération de l’horlogerie. Les syndicats de salariés signataires sont CGT Métallurgie, FGMM CFDT, FO Métallurgie, CFE-CGC Métallurgie, CFTC Métallurgie et CFE-CGC Commerce et services. 

Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like