Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 janvier 2018 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l’Allier (IDCC 9031).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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