Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 octobre 2019 à l’accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté (IDCC 8434).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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