Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche des papiers et cartons

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l’accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 1492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...
Lire plus

Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?

Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...