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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans l’enseignement privé

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 mars 2015 à l’accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel conclu dans le cadre de la branche de l’enseignement privé (IDCC 2408, IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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