La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l’accord du 19 novembre 2010 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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