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Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans la grande distribution

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2018, les dispositions de l’avenant n° 64 du 23 janvier 2017 relatif à la modification des articles 5, 6, 15, 16, 17, 21, 34 et 35 de l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » (IDCC 1314). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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