La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 2017/2 du 27 septembre 2017 à l’accord n° 2016/4 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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